Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959060503 BE

1959060503 5 JUIN 1959. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 relatif à l'organisation de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959060503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959060503 5 JUIN 1959. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 relatif à l'organisation de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1959. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 relatif à l'organisation de la gendarmerie

Publication: 13 juin 1959

Numéro: 1959060503

page: 888888

Dossier numéro: 1959-06-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →