1959060502
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1959060502 5 JUIN 1959. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement ainsi que dans leurs dépôts
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959060502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959060502 5 JUIN 1959. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement ainsi que dans leurs dépôts
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5 JUIN 1959. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement ainsi que dans leurs dépôts
Publication: 13 juin 1959
Numéro: 1959060502
page: 4425
Dossier numéro: 1959-06-05/