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1959060501 BE

1959060501 5 JUIN 1959. - Arrêté royal relatif à la perception des cotisations au profit de la Caisse d'indemnisation en cas d'épizooties de Malmedy et à la liquidation des indemnités pour perte de bétail dues par cette caisse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959060501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959060501 5 JUIN 1959. - Arrêté royal relatif à la perception des cotisations au profit de la Caisse d'indemnisation en cas d'épizooties de Malmedy et à la liquidation des indemnités pour perte de bétail dues par cette caisse Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1959. - Arrêté royal relatif à la perception des cotisations au profit de la Caisse d'indemnisation en cas d'épizooties de Malmedy et à la liquidation des indemnités pour perte de bétail dues par cette caisse

Publication: 12 juin 1959

Numéro: 1959060501

page: 4383

Dossier numéro: 1959-06-05/

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