1959060402
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1959060402 4 JUIN 1959. - Arrêté royal autorisant, sur base de l'article 60 de la Constitution, S.A.R. le Prince Albert, Prince de Liège, Prince de Belgique à contracter mariage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959060402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959060402 4 JUIN 1959. - Arrêté royal autorisant, sur base de l'article 60 de la Constitution, S.A.R. le Prince Albert, Prince de Liège, Prince de Belgique à contracter mariage
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4 JUIN 1959. - Arrêté royal autorisant, sur base de l'article 60 de la Constitution, S.A.R. le Prince Albert, Prince de Liège, Prince de Belgique à contracter mariage
Publication: 24 juin 1959
Numéro: 1959060402
page: 888888
Dossier numéro: 1959-06-04/