Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959060206 BE

1959060206 2 JUIN 1959. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Hainaut. - Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959060206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959060206 2 JUIN 1959. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Hainaut. - Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1959. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Hainaut. - Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 9 juin 1959

Numéro: 1959060206

page: 888888

Dossier numéro: 1959-06-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →