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1959060205 BE

1959060205 2 JUIN 1959. - ARRETE ROYAL portant fixation du nombre d'emplois de commis principal au Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959060205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1959. - ARRETE ROYAL portant fixation du nombre d'emplois de commis principal au Ministère de l'Instruction publique

Publication: 6 août 1959

Numéro: 1959060205

page: 5639

Dossier numéro: 1959-06-02/

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