1959060204
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1959060204 2 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1958, fixant les conditions d'octroi pour l'Institut national de l'éducation physique et des sports de subventions de fonctionnement aux plaines de jeux, aux plaines de jeux et de sports et aux centres de délassement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959060204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959060204 2 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1958, fixant les conditions d'octroi pour l'Institut national de l'éducation physique et des sports de subventions de fonctionnement aux plaines de jeux, aux plaines de jeux et de sports et aux centres de délassement
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2 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1958, fixant les conditions d'octroi pour l'Institut national de l'éducation physique et des sports de subventions de fonctionnement aux plaines de jeux, aux plaines de jeux et de sports et aux centres de délassement
Publication: 18 juin 1959
Numéro: 1959060204
page: 4569
Dossier numéro: 1959-06-02/