1959060203
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1959060203 2 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1955 relatif à la confection de nouveaux tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et des plans destinés à relever leur état
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959060203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959060203 2 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1955 relatif à la confection de nouveaux tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et des plans destinés à relever leur état
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2 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1955 relatif à la confection de nouveaux tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et des plans destinés à relever leur état
Publication: 15 juin 1959
Numéro: 1959060203
page: 888888
Dossier numéro: 1959-06-02/