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1959060104 BE

1959060104 1 JUIN 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1958, qui détermine, pour l'application du statut pécuniaire, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959060104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959060104 1 JUIN 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1958, qui détermine, pour l'application du statut pécuniaire, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1958, qui détermine, pour l'application du statut pécuniaire, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie

Publication: 5 juin 1959

Numéro: 1959060104

page: 4222

Dossier numéro: 1959-06-01/

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