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1959060103 BE

1959060103 1 JUIN 1959. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 4,75 % 1959-1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959060103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959060103 1 JUIN 1959. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 4,75 % 1959-1974 Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1959. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 4,75 % 1959-1974

Publication: 3 juin 1959

Numéro: 1959060103

page: 888888

Dossier numéro: 1959-06-01/

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