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1959052910 BE

1959052910 29 MAI 1959. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Renouvellement d'autorisations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959052910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959052910 29 MAI 1959. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Renouvellement d'autorisations Ouvrir la source officielle

29 MAI 1959. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Renouvellement d'autorisations

Publication: 20 juin 1959

Numéro: 1959052910

page: 888888

Dossier numéro: 1959-05-29/

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