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1959052909 BE

1959052909 29 MAI 1959. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959052909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959052909 29 MAI 1959. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Ouvrir la source officielle

29 MAI 1959. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Publication: 13 juin 1959

Numéro: 1959052909

page: 888888

Dossier numéro: 1959-05-29/

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