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1959052907 BE

1959052907 29 MAI 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2, b), de l'arrêté ministériel du 9 janvier 1959 relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole Royale Militaire. - Session 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959052907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959052907 29 MAI 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2, b), de l'arrêté ministériel du 9 janvier 1959 relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole Royale Militaire. - Session 1959 Ouvrir la source officielle

29 MAI 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2, b), de l'arrêté ministériel du 9 janvier 1959 relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole Royale Militaire. - Session 1959

Publication: 5 juin 1959

Numéro: 1959052907

page: 888888

Dossier numéro: 1959-05-29/

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