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1959052906 BE

1959052906 29 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959052906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 1 juin 1959

Numéro: 1959052906

page: 88888

Dossier numéro: 1959-05-29/

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