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1959052602 BE

1959052602 26 MAI 1959. - ARRETE MINISTERIEL Fonds de formation, de réadaptation et de reclassement social des handicapés. - Désignation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959052602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959052602 26 MAI 1959. - ARRETE MINISTERIEL Fonds de formation, de réadaptation et de reclassement social des handicapés. - Désignation Ouvrir la source officielle

26 MAI 1959. - ARRETE MINISTERIEL Fonds de formation, de réadaptation et de reclassement social des handicapés. - Désignation

Publication: 11 juin 1959

Numéro: 1959052602

page: 888888

Dossier numéro: 1959-05-26/

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