1959052601
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1959052601 26 MAI 1959. - ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 1er avril 1959 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959052601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959052601 26 MAI 1959. - ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 1er avril 1959 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait
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26 MAI 1959. - ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 1er avril 1959 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait
Publication: 3 juin 1959
Numéro: 1959052601
page: 888888
Dossier numéro: 1959-05-26/
Erratum : Publication du 13 juin 1959, ERRATUM