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1959052450 BE

1959052450 24 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959052450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés

Publication: 10 juin 1959

Numéro: 1959052450

page: 4334

Dossier numéro: 1959-05-24/

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