1959052413
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1959052413 24 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1955, relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959052413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959052413 24 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1955, relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique
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24 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1955, relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique
Publication: 3 août 1959
Numéro: 1959052413
page: 88888
Dossier numéro: 1959-05-24/