1959052412
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1959052412 24 MAI 1959. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire et de la caisse mutuelle spéciale d'allocations familiales pour l'industrie et le commerce diamantaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959052412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959052412 24 MAI 1959. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire et de la caisse mutuelle spéciale d'allocations familiales pour l'industrie et le commerce diamantaire
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24 MAI 1959. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire et de la caisse mutuelle spéciale d'allocations familiales pour l'industrie et le commerce diamantaire
Publication: 30 juillet 1959
Numéro: 1959052412
page: 888888
Dossier numéro: 1959-05-24/