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1959052410 BE

1959052410 24 MAI 1959. - LOI modifiant la législation relative aux jurys d'examens siègeant dans les établissements d'enseignement normal technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959052410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959052410 24 MAI 1959. - LOI modifiant la législation relative aux jurys d'examens siègeant dans les établissements d'enseignement normal technique Ouvrir la source officielle

24 MAI 1959. - LOI modifiant la législation relative aux jurys d'examens siègeant dans les établissements d'enseignement normal technique

Publication: 11 juin 1959

Numéro: 1959052410

page: 888888

Dossier numéro: 1959-05-24/

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