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1959052409 BE

1959052409 24 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959052409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve

Publication: 10 juin 1959

Numéro: 1959052409

page: 4334

Dossier numéro: 1959-05-24/

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