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1959052408 BE

1959052408 24 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 décembre 1958 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du pays du Waas, concernant la fixation des dates de vacances pour 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959052408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959052408 24 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 décembre 1958 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du pays du Waas, concernant la fixation des dates de vacances pour 1959 Ouvrir la source officielle

24 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 décembre 1958 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du pays du Waas, concernant la fixation des dates de vacances pour 1959

Publication: 5 juin 1959

Numéro: 1959052408

page: 888888

Dossier numéro: 1959-05-24/

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