1959052407
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1959052407 24 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1958 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1959
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959052407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959052407 24 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1958 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1959
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24 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1958 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1959
Publication: 5 juin 1959
Numéro: 1959052407
page: 888888
Dossier numéro: 1959-05-24/