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1959052404 BE

1959052404 24 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959052404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959052404 24 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 Ouvrir la source officielle

24 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946

Publication: 10 juin 1959

Numéro: 1959052404

page: 4332

Dossier numéro: 1959-05-24/

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