1959052403
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1959052403 24 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959052403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959052403 24 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
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24 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Publication: 10 juin 1959
Numéro: 1959052403
page: 4331
Dossier numéro: 1959-05-24/