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1959052402 BE

1959052402 24 MAI 1959. - Arrêté royal soumettant le tronçon Groot-Bijgaarden-Strombeek-Bever de l'autoroute Ring de Bruxelles au régime institué par la loi du 12 juillet 1956, établissant le statut des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959052402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MAI 1959. - Arrêté royal soumettant le tronçon Groot-Bijgaarden-Strombeek-Bever de l'autoroute Ring de Bruxelles au régime institué par la loi du 12 juillet 1956, établissant le statut des autoroutes

Publication: 10 juin 1959

Numéro: 1959052402

page: 4328

Dossier numéro: 1959-05-24/

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