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1959052101 BE

1959052101 21 MAI 1959. - Arrêté ministériel relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pension de retraite et de survie, de certains travailleurs visés par la loi du 20 mai 1949 étendant l'application du régime de la sécurité sociale à certains travailleurs occupés par les administrations publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959052101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959052101 21 MAI 1959. - Arrêté ministériel relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pension de retraite et de survie, de certains travailleurs visés par la loi du 20 mai 1949 étendant l'application du régime de la sécurité sociale à certains travailleurs occupés par les administrations publiques Ouvrir la source officielle

21 MAI 1959. - Arrêté ministériel relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pension de retraite et de survie, de certains travailleurs visés par la loi du 20 mai 1949 étendant l'application du régime de la sécurité sociale à certains travailleurs occupés par les administrations publiques

Publication: 6 juin 1959

Numéro: 1959052101

page: 4258

Dossier numéro: 1959-05-21/

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