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1959052003 BE

1959052003 20 MAI 1959. - ARRETE MINISTERIEL Commission ayant comme but l'étude des problèmes qui se posent en matière de recherche scientifique appliquée dans la pêche maritime. - Composition

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959052003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959052003 20 MAI 1959. - ARRETE MINISTERIEL Commission ayant comme but l'étude des problèmes qui se posent en matière de recherche scientifique appliquée dans la pêche maritime. - Composition Ouvrir la source officielle

20 MAI 1959. - ARRETE MINISTERIEL Commission ayant comme but l'étude des problèmes qui se posent en matière de recherche scientifique appliquée dans la pêche maritime. - Composition

Publication: 9 juin 1959

Numéro: 1959052003

page: 888888

Dossier numéro: 1959-05-20/

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