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1959052002 BE

1959052002 20 MAI 1959. - Arrêté ministériel relatif à la tenue de compte individuel, en matière de pension de retraite et de survie des ouvriers, des travailleurs non assujettis à l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959052002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959052002 20 MAI 1959. - Arrêté ministériel relatif à la tenue de compte individuel, en matière de pension de retraite et de survie des ouvriers, des travailleurs non assujettis à l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Ouvrir la source officielle

20 MAI 1959. - Arrêté ministériel relatif à la tenue de compte individuel, en matière de pension de retraite et de survie des ouvriers, des travailleurs non assujettis à l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Publication: 6 juin 1959

Numéro: 1959052002

page: 4255

Dossier numéro: 1959-05-20/

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