Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959051903 BE

1959051903 19 MAI 1959. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pensions de retraite et de survie des ouvriers, des travailleurs assujettis à l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959051903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959051903 19 MAI 1959. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pensions de retraite et de survie des ouvriers, des travailleurs assujettis à l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Ouvrir la source officielle

19 MAI 1959. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pensions de retraite et de survie des ouvriers, des travailleurs assujettis à l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Publication: 6 juin 1959

Numéro: 1959051903

page: 4251

Dossier numéro: 1959-05-19/

Erratum : Publication du 31 mai 1960, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →