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1959051902 BE

1959051902 19 MAI 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1955 concernant le paiement d'avances récupérables aux chômeuses qui ont atteint l'âge normal de la pension et portant abrogation ultérieure de cet arrêté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959051902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959051902 19 MAI 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1955 concernant le paiement d'avances récupérables aux chômeuses qui ont atteint l'âge normal de la pension et portant abrogation ultérieure de cet arrêté Ouvrir la source officielle

19 MAI 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1955 concernant le paiement d'avances récupérables aux chômeuses qui ont atteint l'âge normal de la pension et portant abrogation ultérieure de cet arrêté

Publication: 29 mai 1959

Numéro: 1959051902

page: 4047

Dossier numéro: 1959-05-19/

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