1959051814
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1959051814 18 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, réglant les conditions de travail des travailleurs manuels occupés dans les scieries et le commerce du bois
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959051814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959051814 18 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, réglant les conditions de travail des travailleurs manuels occupés dans les scieries et le commerce du bois
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18 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, réglant les conditions de travail des travailleurs manuels occupés dans les scieries et le commerce du bois
Publication: 17 juin 1959
Numéro: 1959051814
page: 888888
Dossier numéro: 1959-05-18/