1959051813
BE
1959051813 18 MAI 1959. - ARRETE ROYAL Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations. - Transfert de sièges d'exploitation
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BE Justel 1959051813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959051813 18 MAI 1959. - ARRETE ROYAL Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations. - Transfert de sièges d'exploitation
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18 MAI 1959. - ARRETE ROYAL Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations. - Transfert de sièges d'exploitation
Publication: 12 juin 1959
Numéro: 1959051813
page: 888888
Dossier numéro: 1959-05-18/