1959051811
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1959051811 18 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, concernant la fixation des salaires dans l'industrie du papier peint et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959051811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959051811 18 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, concernant la fixation des salaires dans l'industrie du papier peint et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
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18 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, concernant la fixation des salaires dans l'industrie du papier peint et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
Publication: 2 juin 1959
Numéro: 1959051811
page: 888888
Dossier numéro: 1959-05-18/