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1959051808 BE

1959051808 18 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, relative au jour à substituer au jour férié du 1er novembre 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959051808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959051808 18 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, relative au jour à substituer au jour férié du 1er novembre 1959 Ouvrir la source officielle

18 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, relative au jour à substituer au jour férié du 1er novembre 1959

Publication: 30 mai 1959

Numéro: 1959051808

page: 888888

Dossier numéro: 1959-05-18/

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