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1959051805 BE

1959051805 18 MAI 1959. - Arrêté royal portant modification de la dénomination du centre médical colonial et de l'agence coloniale des approvisionnements du Ministère du Congo Belge et du Rwanda-Burundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959051805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959051805 18 MAI 1959. - Arrêté royal portant modification de la dénomination du centre médical colonial et de l'agence coloniale des approvisionnements du Ministère du Congo Belge et du Rwanda-Burundi Ouvrir la source officielle

18 MAI 1959. - Arrêté royal portant modification de la dénomination du centre médical colonial et de l'agence coloniale des approvisionnements du Ministère du Congo Belge et du Rwanda-Burundi

Publication: 25 juillet 1959

Numéro: 1959051805

page: 5364

Dossier numéro: 1959-05-18/

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