1959051803
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1959051803 18 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du Ministère des Communications et l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du Ministère des Communications
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959051803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959051803 18 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du Ministère des Communications et l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du Ministère des Communications
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18 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du Ministère des Communications et l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du Ministère des Communications
Publication: 13 juin 1959
Numéro: 1959051803
page: 888888
Dossier numéro: 1959-05-18/