1959051501
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1959051501 15 MAI 1959. - Arrêté royal portant modification au règlement fixant les conditions que doivent remplir les écoles primaires communales, adoptées et adoptables pour bénéficier des subsides de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959051501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959051501 15 MAI 1959. - Arrêté royal portant modification au règlement fixant les conditions que doivent remplir les écoles primaires communales, adoptées et adoptables pour bénéficier des subsides de l'Etat
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15 MAI 1959. - Arrêté royal portant modification au règlement fixant les conditions que doivent remplir les écoles primaires communales, adoptées et adoptables pour bénéficier des subsides de l'Etat
Publication: 27 octobre 1959
Numéro: 1959051501
page: 888888
Dossier numéro: 1959-05-15/