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1959051301 BE

1959051301 13 MAI 1959. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des plants de fraisiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959051301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MAI 1959. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des plants de fraisiers

Publication: 6 juin 1959

Numéro: 1959051301

page: 4248

Dossier numéro: 1959-05-13/

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