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1959051201 BE

1959051201 12 MAI 1959. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1958, fixant les marges du commerce de détail pour la vente du poisson frais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959051201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959051201 12 MAI 1959. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1958, fixant les marges du commerce de détail pour la vente du poisson frais Ouvrir la source officielle

12 MAI 1959. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1958, fixant les marges du commerce de détail pour la vente du poisson frais

Publication: 4 juin 1959

Numéro: 1959051201

page: 4200

Dossier numéro: 1959-05-12/

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