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1959051104 BE

1959051104 11 MAI 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1956 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'école d'administration du Congo Belge et du Rwanda-Burundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959051104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959051104 11 MAI 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1956 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'école d'administration du Congo Belge et du Rwanda-Burundi Ouvrir la source officielle

11 MAI 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1956 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'école d'administration du Congo Belge et du Rwanda-Burundi

Publication: 16 juillet 1959

Numéro: 1959051104

page: 5237

Dossier numéro: 1959-05-11/

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