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1959051103 BE

1959051103 11 MAI 1959. - ARRETE MINISTERIEL portant renouvellement des mandats et nomination des membres de la Commission consultative specialisée nationale pour l'agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959051103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MAI 1959. - ARRETE MINISTERIEL portant renouvellement des mandats et nomination des membres de la Commission consultative specialisée nationale pour l'agriculture

Publication: 13 juin 1959

Numéro: 1959051103

page: 888888

Dossier numéro: 1959-05-11/

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