Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959050908 BE

1959050908 9 MAI 1959. - Arrêté royal prescrivant une statistique trimestrielle des stocks, des quantités reçues et de la consommation de combustibles de certaines entreprises industrielles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959050908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959050908 9 MAI 1959. - Arrêté royal prescrivant une statistique trimestrielle des stocks, des quantités reçues et de la consommation de combustibles de certaines entreprises industrielles Ouvrir la source officielle

9 MAI 1959. - Arrêté royal prescrivant une statistique trimestrielle des stocks, des quantités reçues et de la consommation de combustibles de certaines entreprises industrielles

Publication: 28 mai 1959

Numéro: 1959050908

page: 888888

Dossier numéro: 1959-05-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →