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1959050906 BE

1959050906 9 MAI 1959. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959050906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959050906 9 MAI 1959. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1959 Ouvrir la source officielle

9 MAI 1959. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1959

Publication: 26 mai 1959

Numéro: 1959050906

page: 888888

Dossier numéro: 1959-05-09/

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