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1959050905 BE

1959050905 9 MAI 1959. - Loi contenant le budget du Corps de la Gendarmerie pour l'exercice 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959050905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959050905 9 MAI 1959. - Loi contenant le budget du Corps de la Gendarmerie pour l'exercice 1959 Ouvrir la source officielle

9 MAI 1959. - Loi contenant le budget du Corps de la Gendarmerie pour l'exercice 1959

Publication: 23 mai 1959

Numéro: 1959050905

page: 888888

Dossier numéro: 1959-05-09/

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