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1959050903 BE

1959050903 9 MAI 1959. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations à émettre par la Société nationale de crédit à l'Industrie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959050903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959050903 9 MAI 1959. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations à émettre par la Société nationale de crédit à l'Industrie Ouvrir la source officielle

9 MAI 1959. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations à émettre par la Société nationale de crédit à l'Industrie

Publication: 22 mai 1959

Numéro: 1959050903

page: 888888

Dossier numéro: 1959-05-09/

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