1959050902

1959050902 9 MAI 1959. - Arrêté royal chargeant la Caisse générale d'épargne et de retraite de la tenue du compte individuel prévu par l'article 2, §1er, de la loi du 21 mai 1955, relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers (abrogé par AR 12-12-1967, art. 5)

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BE Justel 1959050902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1959050902 9 MAI 1959. - Arrêté royal chargeant la Caisse générale d'épargne et de retraite de la tenue du compte individuel prévu par l'article 2, §1er, de la loi du 21 mai 1955, relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers (abrogé par AR 12-12-1967, art. 5) Ouvrir la source officielle

9 MAI 1959. - Arrêté royal chargeant la Caisse générale d'épargne et de retraite de la tenue du compte individuel prévu par l'article 2, §1er, de la loi du 21 mai 1955, relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers (abrogé par AR 12-12-1967, art. 5)

Publication: 18 mai 1959

Numéro: 1959050902

page: 3795

Dossier numéro: 1959-05-09/

1959050902 9 MAI 1959. - Arrêté royal chargeant la Caisse générale d'épargne et de retraite de la tenue du compte individuel prévu par l'article 2, §1er, de la loi du 21 mai 1955, relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers (abrogé par AR 12-12-1967, art. 5)

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