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1959050901 BE

1959050901 9 MAI 1959. - Loi modifiant la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, la taxe sur les jeux et paris, les droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de timbre et le code des droits de succession

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959050901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959050901 9 MAI 1959. - Loi modifiant la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, la taxe sur les jeux et paris, les droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de timbre et le code des droits de succession Ouvrir la source officielle

9 MAI 1959. - Loi modifiant la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, la taxe sur les jeux et paris, les droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de timbre et le code des droits de succession

Publication: 18 mai 1959

Numéro: 1959050901

page: 3792

Dossier numéro: 1959-05-09/

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