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1959050815 BE

1959050815 8 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 avril 1959 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil concernant la durée du travail et les salaires dans les entreprises de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959050815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959050815 8 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 avril 1959 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil concernant la durée du travail et les salaires dans les entreprises de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin Ouvrir la source officielle

8 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 avril 1959 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil concernant la durée du travail et les salaires dans les entreprises de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin

Publication: 3 juin 1959

Numéro: 1959050815

page: 888888

Dossier numéro: 1959-05-08/

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