1959050814
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1959050814 8 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 février 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur prorogeant la décision du 6 novembre 1956 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 16 mars 1957 et relative à la fixation des salaires horaires minimums applicables aux ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à cette commission, ainsi qu'au rattachement de ces salaires à l
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959050814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959050814 8 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 février 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur prorogeant la décision du 6 novembre 1956 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 16 mars 1957 et relative à la fixation des salaires horaires minimums applicables aux ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à cette commission, ainsi qu'au rattachement de ces salaires à l
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8 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 février 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur prorogeant la décision du 6 novembre 1956 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 16 mars 1957 et relative à la fixation des salaires horaires minimums applicables aux ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à cette commission, ainsi qu'au rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
Publication: 30 mai 1959
Numéro: 1959050814
page: 888888
Dossier numéro: 1959-05-08/